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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

   Endettement des communes d'outre-mer

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/04/1993
2. Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

   Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/09/2010
3. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   27/01/2011
4. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011
5. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

   Situation budgétaire de Mayotte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot

   Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe

   La question est caduque

   21/02/2013