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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet
Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 04698 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion des fonctionnaires territoriaux originaires de Mayotte du bénéfice des congés bonifiés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau
Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 09035 posée par Mme Viviane Malet
Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque