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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Création d'un observatoire des prix à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  3. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  5. Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Consolidation du dispositif SMA

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

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