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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 24863 posée par M. Alain Marc
Paiement de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24706 posée par M. Gérard Cornu
Taux de suicide chez les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24637 posée par Mme Sophie Primas
Mise en place du registre des actifs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24576 posée par M. Alain Bertrand
Reconnaissance de l'activité de paysan-boulanger comme activité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23694 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation alarmante du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25152 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ampleur de la crise agricole
La question est caduque
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Question n° 24711 posée par Mme Anne Chain-Larché
Pénalisation des agriculteurs qui ont diversifié leur activité
La question est caduque
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Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton
Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13584 posée par M. François Bonhomme
Application du droit du travail au service de remplacement
La question est caduque
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Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque