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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 276 trouvées
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Question n° 0127A posée par M. Geoffroy de Montalembert
Place de l'agriculture française dans la construction européenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0158A posée par M. Michel Rufin
Difficultés des agriculteurs face aux décisions des ministres de l'agriculture de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0161A posée par M. Jean Roger
Application des quotas laitiers en Tarn-et-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23090 posée par M. Marcel Vidal
Simplification du dossier de déclaration de surfaces 2006
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27140 posée par M. Philippe Darniche
Crise de la filière veaux de boucherie et situation économique des éleveurs
La question est caduque
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 05071 posée par M. André Boyer
Situation préoccupante des entrepreneurs agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée