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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier
Multiplication d'actions violentes de militants « végans »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly
Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre
La question est caduque