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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau
Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04636 posée par M. Paul Girod
Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02787 posée par M. Bernard Murat
Aide à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.