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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau
Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02186 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences pour la filière porcine de la très forte augmentation des prix des céréales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02233 posée par M. Bernard Piras
Autoproduction de semences et contrefaçon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26400 posée par M. Christian Gaudin
Utilisations des produits phytosanitaires dans les vergers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger
Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche