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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent
Situation des agriculteurs en difficulté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18799 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement de la protection sociale des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer
Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26430 posée par M. Philippe Leroy
Interdiction aux caisses de retraite des travailleurs non salariés non agricoles de détenir des biens forestiers
La question est caduque
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
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Question n° 22685 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque