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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

1. Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

   Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2009
2. Question n° 11927 posée par M. Robert Navarro

   Pêche au thon rouge

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   04/02/2010
3. Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010
4. Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

   Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010
5. Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

   Accord Mercosur

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/05/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   La question est caduque

   10/01/2019
2. Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   La question est caduque

   26/12/2019
3. Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   La question a été transformée.

   11/08/2022
4. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023