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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14627 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 13363 posée par M. Jean-Pierre Grand
Consommation de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16346 posée par M. Roland Courteau
Aides du FEAGA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire