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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05129 posée par M. Roland Courteau
Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0110C posée par M. André Gattolin
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0114C posée par Mme Bernadette Bourzai
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque