Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 06298 posée par M. Jean Louis Masson
Activité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 19613 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20934 posée par M. Alain Fauconnier
Pomme de terre OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 21211 posée par M. Alain Fauconnier
Législation en matière d'OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire