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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Temps de chasse du gibier d'eau en Camargue
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 14617 posée par M. Alain Fouché
Plan francais de gestion de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 14633 posée par M. Alain Fouché
Attribution des droits de pêche du domaine public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement