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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21101 posée par M. Bernard Piras
Report de la date de fermeture de la chasse aux grives dans l'Ardèche et la Drôme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 05469 posée par M. Thierry Repentin
Bilans 2006, 2007 et 2008 des lieutenants de louveterie en Savoie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04055 posée par M. André Trillard
Aides aux pêcheurs professionnels fluviaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02138 posée par M. Jean-Claude Merceron
Avenir de la jachère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01453 posée par M. Louis Souvet
Application du protocole de Torremolinos
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19842 posée par Mme Jacqueline Panis
Indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.