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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18298 posée par M. Louis Souvet
Réforme de l'organisation commune de marché du sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22319 posée par M. Charles Guené
Virus de Schmallenberg
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26959 posée par M. Jean Bizet
Ventes de bois par l'Office national des forêts
La question est caduque
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Question n° 22574 posée par Mme Catherine Génisson
Inquiétudes des dirigeants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
La question est caduque
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Question n° 23549 posée par M. Roland Courteau
Vin désalcoolisé
La question est caduque