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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03435 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la taxe ADAR sur les exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03470 posée par M. Hubert Falco
Réforme de la taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03487 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inégalité de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, dite taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03253 posée par M. Philippe Madrelle
Taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture