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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00119 posée par M. Philippe Marini
Allègement des charges financières des producteurs de pomme de terre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13760 posée par M. André Lardeux
Difficultés du secteur de la meunerie taxée sur les farines au titre du BAPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16524 posée par Mme Janine Rozier
Préoccupations des artisans bouchers concernant la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité