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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20092 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Instauration d'une assurance revenu dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18543 posée par M. Antoine Lefèvre
Assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15945 posée par M. Marcel Rainaud
Assurance des scieries artisanales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15681 posée par M. René Beaumont
Difficultés rencontrées par les scieries de taille artisanale en matière d'assurances multirisques professionnelles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09032 posée par Mme Françoise Cartron
Difficultés financières des viticulteurs girondins après les intempéries des 12 et 25 mai 2009
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer
Situation des familles victimes de la sécheresse
La question est caduque