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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06705 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'une construction autorisée en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04574 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04289 posée par M. Jean-Marie Janssens
Mise en oeuvre et financement des programmes de développement rural jusqu'en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
La question est caduque
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Question n° 25664 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des jeunes en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 25348 posée par M. Henri Cabanel
Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison
La question est caduque
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Question n° 24207 posée par M. Daniel Chasseing
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque