Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

    Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24512 posée par M. Paul Girod

    Saccages des plantations OGM

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 17078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de procédures de divorce pour des exploitations agricoles détenues en communauté de bien par les époux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 00871 posée par M. Claude Domeizel

    Coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22963 posée par M. Claude Domeizel

    Coût des procédures de redressement et liquidation judiciaires pour les agriculteurs

    La question est caduque

  2. Question n° 07008 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly

    Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre

    La question est caduque