Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09418 posée par M. François Marc

    Successions agricoles et salaires différés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07473 posée par M. Gérard Bailly

    Intégration du réseau « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07488 posée par M. François Marc

    Successions agricoles et salaires différés

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 07248 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Réforme des procédures collectives du secteur agricole

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07076 posée par M. Serge Andreoni

    Association de « Solidarité paysans » aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly

    Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre

    La question est caduque

  2. Question n° 07008 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22963 posée par M. Claude Domeizel

    Coût des procédures de redressement et liquidation judiciaires pour les agriculteurs

    La question est caduque