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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 25111 posée par M. Éric Gold
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23631 posée par M. Pascal Allizard
Relations financières entre les communes forestières et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog
Location de parcelles agricoles par la commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16294 posée par M. Hervé Maurey
Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement des travaux conduits par les communes forestières
La question est caduque
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Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
La question est caduque
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
La question est caduque