Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 18294 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du droit à paiement unique (DPU) aux producteurs de filières spécialisées en difficulté

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal

    Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet

    Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 22546 posée par M. Marcel Deneux

    Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 23029 posée par Mme Françoise Henneron

    Disponibilité des droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes dans le département du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28277 posée par M. Mathieu Darnaud

    Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun

    La question est caduque