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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0274G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune: le problème des zones intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0555G posée par M. Jacques Mézard
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0557G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Aides à la viticulture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1043G posée par M. François Bonhomme
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement