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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22624 posée par M. Alain Néri
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22660 posée par M. Bernard Delcros
Exclusion des indemnités compensatoires de handicaps naturels du micro-bénéfice agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22560 posée par M. Alain Marc
Exclusion de l'indemnité compensatoire de handicap naturel du micro-bénéfice agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21489 posée par M. Michel Bouvard
Problématique des surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19187 posée par M. Michel Bouvard
Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22675 posée par M. Jean-Claude Luche
Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole
La question est caduque
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Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
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Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque