Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22624 posée par M. Alain Néri

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22660 posée par M. Bernard Delcros

    Exclusion des indemnités compensatoires de handicaps naturels du micro-bénéfice agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 22560 posée par M. Alain Marc

    Exclusion de l'indemnité compensatoire de handicap naturel du micro-bénéfice agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 21489 posée par M. Michel Bouvard

    Problématique des surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 19187 posée par M. Michel Bouvard

    Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22675 posée par M. Jean-Claude Luche

    Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole

    La question est caduque

  2. Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

  3. Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque