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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22453 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de décret visant à imposer l'indication de l'origine des ingrédients des plats préparés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

    Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 14883 posée par M. Roland Courteau

    Transport de produits agricoles et alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  4. Question n° 14658 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de décret sur les véhicules de 44 tonnes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 14432 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Usage des véhicules de 44 tonnes dans le transport des produits agricoles et agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin

    Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.