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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19648 posée par M. Michel Sergent
Registre des OGM cultivés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 21792 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dangers de la culture des plantes génétiquement modifiées pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21811 posée par M. Thierry Repentin
Dangers de la culture d'OGM pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire