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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05512 posée par M. Michel Dagbert
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation