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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 16524 posée par Mme Janine Rozier
Préoccupations des artisans bouchers concernant la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 16553 posée par M. Éric Doligé
Décision de la Commission européenne sur les taxes d'achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26729 posée par M. Bernard Fournier
Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)
La question est caduque
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Question n° 26769 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés rencontrées par les organisations de producteurs de la filière fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque