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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 22924 posée par M. Jean-François Le Grand

    Respect de l'appellation d'origine camembert de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 16432 posée par M. Philippe Paul

    Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17144 posée par M. Roland Courteau

    Affichage de l'origine du lieu de production

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Label « origine France garantie »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 04727 posée par M. Christian Cambon

    Encadrer l'utilisation de la mention « Fabrication française »

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

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