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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07261 posée par M. Frédéric Marchand
Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10452 posée par M. Alain Marc
Intrusion dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski
Actions intrusives dans les exploitations d'élevage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10815 posée par M. Hervé Maurey
Multiplication des agressions d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11243 posée par M. Michel Vaspart
Agressivité à l'encontre des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz
Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 1162S posée par M. Claude Bérit-Débat
Difficultés de deux abattoirs de Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25378 posée par Mme Claudine Thomas
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
La question est caduque
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Question n° 26392 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts
La question est caduque