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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25906 posée par M. Roland Courteau
Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau
Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.