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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne
Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 17383 posée par M. Michel Moreigne
Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21995 posée par M. Michel Moreigne
Prise en compte du risque ESB chez les petits ruminants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24373 posée par M. Michel Moreigne
Situation des conjointes d'agriculteurs retraitées (Creuse)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.