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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19219 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l'activité de pêche de loisir
Réponse du Ministère de la transition écologique