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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12423 posée par M. Roland Courteau
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque