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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon
Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02082 posée par M. Jacques Siffre
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02274 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05244 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Darniche
Difficultés financières du secteur de l'aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
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Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
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Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque
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Question n° 12182 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole
La question est caduque
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Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque