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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey
Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15830 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la filière équine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 15898 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Covid-19 et survie des exploitations viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15980 posée par M. Jérôme Durain
Viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15514 posée par M. Pascal Allizard
Situation des centres équestres
La question est caduque
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Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque