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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24973 posée par M. Gérard Cornu
Droit à la retraite de médecins vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire au profit de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23944 posée par M. Alain Bertrand
Retraite des vétérinaires ayant été salariés de l'État via les directions départementales des services vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23881 posée par M. Didier Marie
Retraite des vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire pour l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23760 posée par M. Jean-François Rapin
Indemnisation des vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23283 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation des vétérinaires retraités ayant exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt