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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard
Francisation frauduleuse des produits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22648 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des fromages d'appellation d'origine protégée de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert
Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey
Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15799 posée par Mme Laurence Cohen
Étiquetage des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
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Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme
Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges
La question est caduque
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Question n° 25500 posée par Mme Leila Aïchi
Présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau
La question est caduque
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Question n° 08317 posée par M. Marcel Rainaud
Étiquetage d'origine des plats préparés à base de viande
La question a été retirée
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Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.