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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot
Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12779 posée par Mme Martine Berthet
Avenir des groupements de défense sanitaire
La question est caduque
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Question n° 12928 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir des groupements de défense sanitaire
La question est caduque
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Question n° 14898 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pénurie de vétérinaires d'animaux d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21101 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22751 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.