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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 04374 posée par M. Robert Bret
Évocation du vin et code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer en faveur du vin
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04726 posée par M. Michel Teston
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04839 posée par M. André Vallet
Publicité en faveur du vin sur Internet
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque