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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

    Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 11512 posée par Mme Gisèle Gautier

    Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 11927 posée par M. Robert Navarro

    Pêche au thon rouge

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11559 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Implantation du loup dans les zones d'élevage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    La question est caduque

  3. Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    La question est caduque

  4. Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer

    Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

    La question a été transformée.

  5. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire