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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04083 posée par M. Gérard Bailly
Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de 60 ans
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09572 posée par M. Antoine Lefèvre
Exploitants agricoles collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 14286 posée par M. François Marc
Remise en cause de l'usage des véhicules 44 tonnes et pénalisation des entreprises agricoles bretonnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 14290 posée par Mme Françoise Férat
Utilisation de véhicules à 44 tonnes six essieux pour le transport de produits agricoles et agro-alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 24430 posée par M. Yannick Botrel
Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche
La question est caduque
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Question n° 25872 posée par Mme Laurence Cohen
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan
La question est caduque