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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03262 posée par Mme Else Joseph
Pénurie de gasoil non routier qui fragilise les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03224 posée par M. Yves Détraigne
Problème d'approvisionnement en gazole non routier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02437 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 20786 posée par Mme Christine Herzog
Conduite des tracteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18012 posée par Mme Christine Herzog
Conduite des tracteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09775 posée par M. Cédric Chevalier
Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique