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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10304 posée par Mme Annick Billon
Financement des projets de stockage d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08443 posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des travaux liés à l'économie d'eau et à la modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'eau à l'enveloppe 2013 des projets dits « prioritaires »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Barrage de Charlas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.