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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque