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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan
Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque