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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

   DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/02/2006
2. Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

   Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/05/2006
3. Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   25/05/2006
4. Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/03/2010
5. Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud

   Critères des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/04/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron

   Stratégie forestière en France et en Europe

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/05/2020
2. Question n° 1274S posée par M. Max Brisson

   Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

   La question est caduque

   06/08/2020