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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey
Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc
Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque